MENTIONS LÉGALES

1. Identité de l’éditeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site yonnet.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 

• Propriétaire : YONNET FORMATIONS – BOREAL INNOVATION, SCOP ARL BOREAL INNOVATION
  Capital social : 2 300 €
  Siège social : 83, La Canebière – 13001 Marseille
  Représentant légal : Laurent BONNET

• Responsable publication : Jean-Jacques YONNET – Développeur de Talents

• Réalisation : Rémi Mino
  Hébergeur : Wix.com Ltd.Wix.com Luxembourg S.a.r.l.

• 5 Rue Guillaume Kroll
  L-1882 Luxembourg

• Délégué à la protection des données (DPO) : Jean-Jacques YONNET – Développeur de Talents

2. Conditions générales d’utilisation

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L’utilisation du site yonnet.org implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. Description des services fournis

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Le site yonnet.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jean-Jacques YONNET s’efforce de fournir sur le site yonnet.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site utilise la technologie Webflow.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
 

Jean-Jacques YONNET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
 

Jean-Jacques YONNET ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site yonnet.org.

Pour toute question, le numéro de téléphone de Jean-Jacques YONNET est disponible dans le pied de page du site.

7. Gestion des données personnelles
 

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement européen (RGPD).

Lors de l’utilisation du site yonnet.org, peuvent être recueillies : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone via le formulaire de contact.
Ces informations sont uniquement destinées à permettre de recontacter l’utilisateur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données. La demande doit être adressée par écrit, signée et accompagnée d’une copie du titre d’identité, à l’adresse du propriétaire.

Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies
 

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9. Droit applicable et attribution de juridiction
 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site yonnet.org est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées
 

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique
 

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site yonnet.org

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).